EXTRAIT DU COURRIER ENVOYE A MADAME LE MAIRE PAR L'APPBS LE 16 SEPTEMBRE 2019. A CE JOUR DU 30 OCTOBRE 2019, CE COURRIER RESTE SANS REPONSE...
Madame le Maire,
Suite à la publication du Schéma d’orientation du site portuaire de Primel - Le Diben et la concomitance de l’Enquête Publique du PLUiH, nous tenons à vous informer de notre profond désaccord concernant :
- l’emplacement de l’aire de carénage submersible
- le classement des parcelles 51 - 53 - 163 – 164 section BT.
Aire de carénage
Dans le Schéma d’orientation du site portuaire de Primel - Le Diben, l’implantation d’une aire de carénage submersible, est programmée en toute ignorance sur la zone humide marine officiellement répertoriée par le Conseil Général du Finistère.
L’existence et la protection de cette zone humide marine riche en biodiversité, refuge des oiseaux sauvages migrateurs entre autres, ont été confirmées par l’arrêté de jugement du 07 novembre 2014 de la Cour administrative d’appel de Nantes.
A cet effet, nous nous sommes assurés l’aide de l’avocat conseil de notre association qui, dans un premier temps, a envoyé par voie postale à Madame la Présidente de la Commission d’Enquête du PLUiH, le courrier que nous portons à votre connaissance aujourd’hui.
Le 05 août 2019, à Morlaix Communauté, s’en est suivi une rencontre avec Madame la Présidente de la Commission d’Enquête du PLUiH pour lui signifier notre contestation, et exposer nos remarques.
Nous lui avons fait part de notre étonnement, de ne pas voir figurer sur le règlement graphique du PLUiH, la présence de la zone humide marine répertoriée officiellement par le Conseil Général du Finistère.
Classement des parcelles 51 - 53 - 163 – 164 section BT
Notre association rejoint l’avis de Monsieur le Préfet, quant au maintien du classement en zone N des parcelles 51 - 53 - 163 - 164 section BT, non constructibles.
Nous pensons, que le classement de ces parcelles proposé en zone 1AUEp c’est à dire urbanisables à vocation d’activités portuaires en rapport avec l’aire de carénage, d’où notre opposition formelle à un tel classement.
Par ce courrier, nous tenons Madame le Maire, à vous informer de l'opposition rigoureuse de notre association quant à l’implantation d’une aire de carénage submersible sur la zone humide marine existante et protégée, ainsi que du déclassement d’un terrain limitrophe en loi « Littoral », situé dans le rayon des 500 m du Manoir de Tromelin site classé.
Nous tenons à vous rappeler également, que les associations APPBS – Force 5 – Sauvegarde du Trégor se sont mobilisées juridiquement pour faire échouer le projet d’un port de 500 places destructeur de cette zone humide marine à la biodiversité fragile. L’arrêté de jugement leur a donné raison…
Une autre solution existe pour l’emplacement de l’aire de carénage, obligatoire au sein d’un site portuaire tel celui de Primel – Le Diben, nous sommes prêts à vous l’exposer.